Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) sans imposition pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Le montant maximal qui peut être retiré est de 35 000 $ par personne admissible. Toutefois, vous devrez rembourser les sommes retirées dans un délai maximum de 15 ans. Ce « 15 ans » commencent dès la deuxième année civile suivant le RAP. D’autres critères sont pris en compte afin que vous puissiez vous qualifier au programme, comme : Il doit s’agir de votre première propriété (ou vous ne devez pas avoir été propriétaire au cours des quatre années précédentes) ; L'argent qui sera utilisé dans le cadre du RAP doit avoir été cotisé dans votre REER au moins 90 jours avant son retrait ; vous devez résider au Canada et la maison achetée ou construite doit être située au Canada. Les résidences secondaires, comme les chalets, ne sont pas admissibles. Toutefois, vous n’êtes pas obligé d’acheter une maison unifamiliale. Vous pouvez acheter un jumelé, triplex, quadruplex, etc.
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Chaque année, vous devrez remettre dans votre REER au minimum 1/15 du montant que vous en aurez retiré pour votre RAP. Vous bénéficiez toutefois d’un délai pour faire le premier remboursement. Ainsi, vous n’êtes pas obligé de rembourser votre RAP dans l’année du retrait. Le premier remboursement peut se faire selon la ligne de temps suivante :
Si vous RAPez le 30 décembre, vous devrez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard dans 2 ans et 61 jours. Si vous RAPez le 3 janvier, vous devrez faire votre premier remboursement au RAP au plus tard dans 3 ans et 58 jours. Vous n’obtiendrez pas de réduction d’impôt pour ces sommes.
De plus, la partie non remboursée dans une année est imposable. Vous devez donc l'ajouter à votre revenu. Si votre remboursement est supérieur au montant établi annuellement, votre période de remboursement restera la même. La partie supplémentaire remboursée réduira le solde dû et le montant des prochains remboursements annuels. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
La grande majorité des habitations sont admissibles. Par exemple : une maison unifamiliale, une maison mobile, un condo, jumelé ou un immeuble à revenu. Il peut s’agir d’une habitation existante ou d’une maison qui sera construite. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première maison si au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire.
Remarque :
Même si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire d’une habitation par le passé, vous pouvez être considéré comme l’acheteur d’une première habitation. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, il est possible que seulement l'un de vous soit considéré comme l'acheteur d'une première habitation. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
Vous avez peu d'épargne ou n'avez pas cotisé à un REER, vous pouvez quand même participer au RAP. Il est possible d’empruntez à votre institution financière un montant respectant la cotisation maximale qui vous est permise. Par la suite :
- Déposez cette somme dans un REER pendant au moins 90 jours ;
- Retirez ce montant non imposable de votre REER et remboursez votre emprunt à votre institution financière ;
- Utilisez votre remboursement d'impôt comme mise de fonds pour l'acquisition d'une propriété.
Vous disposerez de 15 ans pour rembourser votre REER. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
Oui et non. Pour pouvoir RAPer, vous devez être l’acheteur d’une première habitation que vous comptez habiter. Néanmoins, vous pouvez utiliser les sommes RAPées librement, que ce soit pour votre habitation ou non. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.