Un compte d’épargne libre d’impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré qui vous permet, en tant qu’acheteur potentiel d’une première habitation, d’épargner à l’abri de l’impôt pour votre première habitation (jusqu’à certaines limites). Lors de l’achat de celle-ci, les sommes accumulées dans le CELIAPP peuvent être combinées au programme RAP (régime d’accès à la propriété).
Les principales caractéristiques du CELIAPP, sont que les cotisations sont déductibles du revenu; que sa durée de vie de 15 ans ou avant si le titulaire atteint l’âge de 71 ans; qu’il y a un plafond annuel de cotisation de 8 000 $ et 40 000$ à vie.
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Pour ouvrir un CELIAPP, le titulaire doit être un particulier déterminé. Un particulier déterminé est une personne qui répond à toutes les exigences suivantes au moment de l'ouverture du compte : être âgé de 18 ans ou plus; être un résident du Canada et être acheteur d'une première habitation1
Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
1 Vous serez considéré comme l'acheteur d'une première habitation si vous n'avez pas, à tout moment au cours de l'année civile courante précédant l'ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes, vécu dans une habitation admissible (ou ce qui serait une habitation admissible si elle était située au canada) en tant que lieu principal de résidence dont soit :
Vous étiez propriétaire ou copropriétaire;
ou
Votre époux ou conjoint de fait (au moment de l'ouverture du compte) était propriétaire ou copropriétaire.
Source : Agence du revenu du Canada
Une banque, une compagnie d'assurances, une caisse populaire et une société de fiducie peuvent être des émetteurs d'un CELIAPP qui offre des CELIAPP.
Il y a donc trois types de CELIAPP :
Un CELIAPP dépositaire;
- Un compte (avec une institution financière) qui détient de l'argent, des dépôts à terme ou des certificats de placement garanti (CPG);
Un CELIAPP en fiducie;
- Une fiducie (avec une société de fiducie en tant que fiduciaire) qui détient des placements admissibles, par exemple de l’argent, des dépôts à terme, des CPG, des obligations du gouvernement ou de sociétés, des fonds communs de placement, des titres cotés à une bourse de valeurs désignée;
Un CELIAPP assuré;
- Un contrat de rente (avec un fournisseur de rentes autorisé).
Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
Source : Agence du revenu du Canada
Vous pouvez généralement déduire les cotisations que vous versez à voscomptes d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)dans votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, vous ne pouvezpas déduire les montants que vous transférez de vos régimes enregistrésd'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire unchoix éclairé.
Source : Agence du revenu du Canada
Les cotisations que vous versez à vos CELIAPP peuvent être déductibles dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année de la cotisation ou pour une année future, tout comme les cotisations à un REER. Le montant maximal que vous pouvez déduire au titre de vos cotisations à un CELIAPP est le moins élevé des montants suivants :
Le total de tous vos plafonds annuels au titre du CELIAPP pour l'année et pour chaque année précédente
(Moins)
Le total de toutes vos déductions au titre d'un CELIAPP pour chaque année précédente
OU
40 000 $
(Moins)
Le total de toutes vos déductions au titre d'un CELIAPP pour chaque année précédente
(Moins)
Tous les montants transférés de vos REER à vos CELIAPP pour l'année et pour chaque année précédente
Si vous ne pouvez pas ou décidez de ne pas demander la déduction d'une partie ou de la totalité de vos cotisations disponibles dans l'année, vous pouvez reporter ce montant et être en mesure de demander vos cotisations inutilisées à un CELIAPP en tant que déduction au titre d'un CELIAPP dans une année future. Si vous avez un excédent de CELIAPP, cela peut réduire les montants que vous pouvez reporter. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
Source : Agence du revenu du Canada
Vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser à vos CELIAPP et transférer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP au cours de l'année sans créer un excédent de CELIAPP.
- Vos droits de participation à un CELIAPP dans l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP = 8 000 $
- Le plafond à vie au titre du CELIAPP= 40 000 $
Toutes les cotisations que vous versez à vos CELIAPP et tous les transferts de vos REER à vos CELIAPP réduiront votre plafond à vie au titre du CELIAPP. Si vos cotisations et transferts à vos CELIAPP dépassent vos droits de participation à un CELIAPP pour l’année, vous aurez un excédent de CELIAPP. Contactez-nous. Un conseiller vous aidera à faire un choix éclairé.
Source : Agence du revenu du Canada